Écoute téléphonique loi

Les juges vont permettre l'utilisation des enregistrements s'ils estiment que ce n'est pas de nature à déconsidérer l'administration de la justice. Mais il arrive aussi que cette preuve soit rejetée. Plus sérieux encore, il arrive que la diffusion donne lieu à des poursuites en diffamation.

En cette ère d'omniprésence de médias sociaux, il faut se garder de diffuser des enregistrements privés entre deux personnes. Il existe toutefois des exceptions. En matière de droit du public à l'information, il est permis de diffuser ce qu'on enregistre ouvertement et librement, par exemple lors des mêlées de presse à l'Assemblée nationale ou ailleurs. Dans le cas de Jody Wilson-Raybould, a-t-elle agi à titre de citoyenne qui souhaitait dénoncer quelque chose?

Écoutes téléphoniques : ce que permet la loi

Et peut-elle se réclamer de l'intérêt public? Au-delà des considérations légales, un large pan de cette affaire est d'ordre moral et éthique.


  1. Ecoutes téléphoniques sur le lieu de travail: autorisées ou illégales?;
  2. Ecoutes judiciaires: qu'a-t-on le droit de faire?.
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Lorsqu'on enregistre une conversation, il faut prévenir l'interlocuteur qu'on le fait. Si on ne le fait pas, il faut être extrêmement prudent dans l'utilisation qu'on entend faire de cet enregistrement.

Écoutes judiciaires

Il faut également se rappeler qu'intercepter une conversation entre deux personnes donc une conversation à laquelle on ne participe pas est un acte criminel. Il s'agit d'écoute électronique, et cela est réservé aux policiers dans le cadre de leurs enquêtes criminelles. Pour intercepter des conversations, les policiers doivent absolument obtenir un mandat d'écoute électronique autorisé par un juge de paix qui soupèse les motifs des policiers qui en font la demande.

Bref, ce n'est pas parce que nous disposons maintenant de dispositifs qui nous permettent de tout faire qu'on a le droit de le faire!

Écoutez les appels d'autres personnes directement sur votre téléphone !

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II – Les modalités étatiques de la surveillance

Tentez alors de partager une fausse information en privée, si elle sort sur le net ou dans un autre cadre, vous en avez sans aucun doute la preuve. Peut on savoir si on est sur écoute? Comment desceller les espions qui se cachent dans nos téléphones? Partager Tweeter.

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