La bonne perception des alentours immédiats du véhicule par le conducteur pendant que le véhicule est en marche est un aspect très important pour la sécurité.

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Transports Canada connaît le caractère intégré du marché nord-américain et le Ministère vise à harmoniser la réglementation canadienne en matière de sécurité avec celle des États-Unis lorsque cette dernière offre aux usagers de la route un niveau de sécurité égal ou supérieur à celui offert par la réglementation canadienne. Les caméras de recul sont une des initiatives mentionnées dans le plan de travail du CCR pour le Groupe de travail sur les véhicules motorisés. Le plan de travail indique que le Canada achèvera la publication, dans la Partie I et la Partie II de la Gazette du Canada , du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles , , Miroirs, sur la visibilité arrière.

De plus, elle indique les exigences de base en matière de performance pour les dispositifs comme les caméras de recul qui améliorent le champ de vision du conducteur. Dans la foulée de cette publication, 16 lettres de commentaires ont été transmises par des intervenants.

Transports Canada travaille en étroite collaboration avec les États-Unis et surveille les règles proposées. Les États-Unis ont publié la décision finale concernant les caméras de recul en et, par conséquent, les fabricants se préparent en vue de ces changements depuis cette date. Il faut lire cette décision de l'arbitre Francine Beaulieu, qui fait état des principes établis par la doctrine et la jurisprudence en matière de surveillance des salariés exercée par leur employeur.

Elle conclut que l'employeur n'a pas réussi à démontrer la nécessité de la mesure, et encore moins son caractère proportionnel. À noter enfin que la partie n'est pas finie pour l'employeur, qui a fait une demande de pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure C. Nos abonnés sont informés quotidiennement via notre bulletin électronique.

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